FREEZONE
Présentation de la marque FREEZONE
Déposée le 8 novembre 1990 par AECI LIMITED (Sté Sud Africaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREEZONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FREEZONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEZONE est expirée depuis le 8 novembre 2000.
AECI LIMITED (Sté Sud Africaine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17
Inscription le 3 mai 1995 - Transmission de propriété n°185618 - Publication au BOPI 1995-05-03
Inscription le 13 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60174 - Publication au BOPI 1992-02-13