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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) aec
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Swiss héritage
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Swiss héritage
aec, sas

Numéro de dépôt :
3725050
Date de dépôt :
27/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Swiss héritage de aec

Présentation de la marque Swiss héritage

Déposée par voie électronique le 27 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) aec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Swiss héritage »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) aec domicilié(e) 76/78 avenue des champs elysee - 75008 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, aec domicilié(e) 76/78 avenue des champs elysee - 75008 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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aec a également déposé les autres marques suivantes : Écrivain de Famille , DIAMANTEXPERT , AEC , Media Private Sales , charge me , CITALIBE , NONO , ONEKISS , AEC , PEREGRINA


aec, sas - 76/78 avenue des champs elysee - 75008 - paris - France


aec - 76/78 avenue des champs elysee - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542907 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.