Déposée le 11 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEC Informatique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « CAD ALLIANCE PACA »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEC Informatique domicilié(e) 148 Avenue Georges Guynemer, CAP VAR Bat D1,06700 SAINT LAURENT DU VAR - 06700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 202 429 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AEC Informatique domicilié(e) 148 Avenue Georges Guynemer, CAP VAR Bat D1,06700 SAINT LAURENT DU VAR - 06700 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD ALLIANCE PACA est expirée depuis le 11 décembre 2016.
AEC Informatique SARL - 148 Avenue Georges Guynemer, CAP VAR Bat D1,06700 SAINT LAURENT DU VAR - 06700 - France - SIREN 385202429
AEC Informatique - 148 Avenue Georges Guynemer, CAP VAR Bat D1,06700 SAINT LAURENT DU VAR - 06700 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Éducation ; formation ; services de photographie ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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