INNOVAL 2.2
Présentation de la marque INNOVAL 2.2
Déposée par voie électronique le 21 août 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Advis-Innovation et monsieur Jacky BIARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOVAL 2.2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INNOVAL 2.2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVAL 2.2 est expirée depuis le 21 août 2023.
Advis-Innovation a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12