Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUBTIL
Numéro de dépôt :
4178340
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SUBTIL
Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) ADVINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUBTIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADVINI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742869 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18