Déposée par voie électronique le 17 décembre 2015 par la société ADVEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la société ADVEN domicilié(e) 5 place du corbeau - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 886 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ADVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADVEN arrivera à expiration en date du 17 décembre 2025.
ADVEN, AARPI - 5 place du corbeau - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 799886320
SCAN Avocats, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 15 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°790624 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-15
Produits imprimés, à savoir publications imprimées sous forme de brochures, manuels, livres, livrets, bulletins d'information, rapports ainsi que matériel imprimé d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), et articles de papeterie, tous les produits précités se rapportant à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique ;
Conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires ; services d'audit juridique ; établissement de déclarations fiscales, consultations pour les questions de personnel ; services de conseils de gestion administrative et commerciale, services de conseils en matière de réglementation ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Affaires immobilières ; gestion financière ; services de conseils financiers ; estimations fiscales ; consultations fiscales ; expertises fiscales ; recouvrement de créances ; consultations en matières fiscales ; services fiscaux, services de liquidation d'entreprises ;
Organisation et animation de séminaires et conférences relatifs à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique ou fiscal ; services d'éducation et de formation, à savoir cours relatifs à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique ou fiscal ; préparation de rapports relatifs à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique ou fiscal ; mise à disposition d'informations pédagogiques se rapportant à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique ou fiscal ; ainsi que prestation de conseils se rapportant aux services précités ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; services de recherches juridiques ; mise à disposition d'informations en rapport avec des questions juridiques ; délivrance d'informations juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de conseillers juridiques ; services d'informations juridiques ; services juridiques dans le domaine des affaires ; services d'assistance juridique ; services d'enquête portant sur les archives publiques ; établissement de rapports juridiques ; services de constitution et d'enregistrement de sociétés ; fourniture d'informations, services de réseautage social en ligne, services de conseillers et prestation de conseils se rapportant aux services précités.
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