Déposée le 12 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANTOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FERMOTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANTOP domicilié(e) Zone Industrielle du Père Grand - 84120 - PERTUIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADVANTOP, M. MICOULEAU Jean-baptiste domicilié(e) 94 RUE Alain Bajac - 84120 - PERTUIS - France.
La marque FERMOTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADVANTOP, SAS - Zone Industrielle du Père Grand - 84120 - PERTUIS - France
ADVANTOP, M. MICOULEAU Jean-baptiste - 94 RUE Alain Bajac - 84120 - PERTUIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394734 - Publication au BOPI 2009-01-15
Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293669 - Publication au BOPI 2000-01-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2704816 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-29
Panneaux métalliques pour la construction, profilés métalliques, profilés de jonction de panneaux, quincaillerie métallique ; serrures métalliques non électriques pour la construction ; portes, portails et volets métalliques ; panneaux de portes, portails et volets métalliques. Joints isolants, matières isolantes, rubans et tissus isolants, panneaux isolants, peintures isolantes. Matériaux de construction, panneaux non métalliques pour la construction, couvertures de toit non métalliques, revêtements non métalliques pour la construction ; panneaux isolants pour la construction ; panneaux composites auto-ventilés ; panneaux de signalisation et panneaux publicitaires non lumineux ; portes, portails et volets non métalliques ; portes, portails et volets en matériaux composites ; panneaux de portes, portails et volets non métalliques ; panneaux de portes, portails et volets en matériaux composites.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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