Déposée le 4 juillet 2011 par l'association loi 1901 ADVANCITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « écovertis PARIS REGION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 ADVANCITY domicilié(e) 6-8 AVENUE BLAISE PASCAL - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 828 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque écovertis PARIS REGION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843686.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADVANCITY, Association loi 1901 - 6-8 AVENUE BLAISE PASCAL - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 487828097
LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Conseils en organisation et direction des affaires ; mise en place de contacts économiques et commerciaux, à savoir mise en relation d'entrepreneurs avec des partenaires économiques de la région (aide à la direction des affaires) ; recherche de parraineurs, de projets (aide à la direction des affaires) ; mise en relation d'entrepreneurs avec des partenaires financiers (aide à la direction des affaires) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; opérations promotionnelles et publicitaires par tout vecteur de communication en vue de favoriser le développement de projets dédiés aux éco-activités ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications dédiés aux éco-activités ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; études et analyses de marchés ; organisation d'expositions, de salons, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à buts commerciaux et de promotion ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; tous les services précités étant destinés à permettre aux entreprises et aux structures de recherche de coopérer et de monter des projets collaboratifs dédiés aux éco-activités ;
Aide et conseil à la direction des affaires financières ; parrainage financier ; services de conseillers financiers ; services de conseillers financiers pour les demandes de subventions ; gestion financière de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; tous les services précités étant destinés à permettre le financement de projets dédiés aux éco-activités réalisés par des entreprises et des structures de recherche ;
Transport ; informations et conseils en matière de transport ; informations et conseils en matière de distribution des eaux ou d'énergie ;
Services de traitement de matériaux ; informations et conseils en matière de traitement de matériaux, de purification de l'air, de traitement de l'eau, de décontamination de matériaux dangereux, de production d'énergie, de traitement et de valorisation des déchets (transformation), de tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, de programmes multimédias, de jeux et notamment de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de symposiums, de forums, de congrès et de colloques ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à buts culturels ou éducatifs ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements, de programmes audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; tous les services précités étant dédiés au domaine des éco-activités et issus d'entreprises et de structures de recherche ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'aide dans le développement de nouveaux projets, à savoir études de projets techniques, service de conseils dans le développement de nouveaux projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; tous les services précités étant dédiés au domaine des éco-activités et issus d'entreprises et de structures de recherche.
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