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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCED TECHNICAL FABRICATION
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ORTHOTECHNIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORTHOTECHNIQUE
ADVANCED TECHNICAL FABRICATION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1544396
Date de dépôt :
27/07/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque ORTHOTECHNIQUE

Déposée le 27 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCED TECHNICAL FABRICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORTHOTECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCED TECHNICAL FABRICATION domicilié(e) 520 avenue de l'Industrie - 74970 - MARIGNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 676 769 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque ORTHOTECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ORTHOTECHNIQUE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.

ADVANCED TECHNICAL FABRICATION a également déposé les autres marques suivantes : DISCO , LIBERTY , (Marque figurative)


ADVANCED TECHNICAL FABRICATION, société par actions simplifiée - 520 avenue de l'Industrie - 74970 - MARIGNIER - France - SIREN 321676769


CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Renouvellement sans limitation le 2 juin 1999 n°2145896 - Publication au BOPI 1999-06-02

Inscription le 8 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°55392 - Publication au BOPI 1991-08-08

Inscription le 23 décembre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°166738 - Publication au BOPI 1993-12-23

Inscription le 20 juillet 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°65155 - Publication au BOPI 1992-07-20

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414398 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Inscription le 12 octobre 2009 - Changement de nature juridique n°507903 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-12

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2718977 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24

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