ADVANCE FORMALITES
Présentation de la marque ADVANCE FORMALITES
Déposée le 18 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADVANCE FORMALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADVANCE FORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ADVANCE FORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADVANCE FORMALITES est expirée depuis le 18 mars 2012.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17