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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCE CAPITAL TAS
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ADVANCE CAPITAL RECOVERY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADVANCE CAPITAL RECOVERY
ADVANCE CAPITAL TAS, SAS

Numéro de dépôt :
4310087
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2026
ADVANCE CAPITAL RECOVERY de ADVANCE CAPITAL TAS

Présentation de la marque ADVANCE CAPITAL RECOVERY

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCE CAPITAL TAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADVANCE CAPITAL RECOVERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCE CAPITAL TAS domicilié(e) 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 961 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES, M. Arnaud VERGNOLE domicilié(e) 22 RUE PIZAY - 69001 - LYON - France.

La marque ADVANCE CAPITAL RECOVERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADVANCE CAPITAL RECOVERY arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.

ADVANCE CAPITAL TAS a également déposé les autres marques suivantes : AC RECOVERY


ADVANCE CAPITAL TAS, SAS - 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France - SIREN 493961627


ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES, M. Arnaud VERGNOLE - 22 RUE PIZAY - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Inscription le 20 février 2020 - Changement d'adresse n°780877 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

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