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Marques déposées par l'association loi 1901 ADULLACT
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ADULLACT PROJET
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADULLACT PROJET
ADULLACT Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3476806
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2017
ADULLACT PROJET de ADULLACT

Présentation de la marque ADULLACT PROJET

Déposée le 22 janvier 2007 par l'association loi 1901 ADULLACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADULLACT PROJET »

Le déposant est l'association loi 1901 ADULLACT domicilié(e) 335 Cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 783 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADULLACT domicilié(e) 335 Cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADULLACT PROJET est expirée depuis le 22 janvier 2017.

ADULLACT a également déposé les autres marques suivantes : ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales , S2LOW , Libriciel


ADULLACT Association loi 1901 - 335 Cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 443783170


ADULLACT - 335 Cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Gestion de fichiers informatiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.