Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales
ADULLACT, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3193229
Date de dépôt :
05/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2022
ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales de ADULLACT

Présentation de la marque ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales

Déposée le 5 novembre 2002 par l'association loi 1901 ADULLACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 ADULLACT domicilié(e) 836 Rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 783 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADULLACT domicilié(e) 836 Rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADULLACT Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales est expirée depuis le 5 novembre 2022.

ADULLACT a également déposé les autres marques suivantes : S2LOW , Libriciel , ADULLACT PROJET


ADULLACT, Association loi 1901 - 836 Rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 443783170


ADULLACT - 836 Rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2012 n°2508359 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-04

Gestion de fichiers informatiques, reproduction et traduction de documents. Organisation de séminaires, recherche de documentation technique et juridique. Elaboration en mode coopératif de logiciels libres métiers, support technique auprès des adhérents pour l'utilisation de logiciels.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.