unité de droit des affaires L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires
Marque renouvelée - Marque en vigueur
unité de droit des affaires L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires
ADS, SAS
Numéro de dépôt :
3599494
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
Présentation de la marque unité de droit des affaires L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires
Déposée le 18 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « unité de droit des affaires L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADS domicilié(e) 27 Avenue de la Libération - 42240 - SAINT CHAMOND - France et immatriculée sous le numéro RCS 833 846 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, Mme MICHEL Olivia domicilié(e) le Haut Fauriel, 21 RUE de terrenoire - 42031 - SAINT ETIENNE - France.
La marque unité de droit des affaires L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque unité de droit des affaires L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.
ADS, SAS - 27 Avenue de la Libération - 42240 - SAINT CHAMOND - France - SIREN 833846314
UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, Mme MICHEL Olivia - le Haut Fauriel, 21 RUE de terrenoire - 42031 - SAINT ETIENNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Inscription le 12 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733445 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2018 n°2689460 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-07-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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