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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADS
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diagnostic immobilier
Marque expirée - Marque en non vigueur

diagnostic immobilier
ADS, sarl

Numéro de dépôt :
3626882
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019
diagnostic immobilier de ADS

Présentation de la marque diagnostic immobilier

Déposée le 3 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « diagnostic immobilier »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADS domicilié(e) 49 rue de la convention - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 123 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADS domicilié(e) 49 de la convention - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque diagnostic immobilier est expirée depuis le 3 février 2019.

ADS a également déposé les autres marques suivantes : PARADISKI-TOUR , Diag Home les spécialistes du diagnostic automobile , L'EVEILLEUR , A. D. S. ANALYSE DETECTION SECURITE , L&A LOPEZ & associes Unité de droit des affaires , XPC , AKYSHA FOR YOUR EYES ONLY , S + SECURITE PLUS , L&A LOPEZ & ASSOCIES Unité de droit social , LES ARCS


ADS, sarl - 49 rue de la convention - 75015 - PARIS - France - SIREN 444123566


ADS - 49 de la convention - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 15 février 2010 - Rejet partiel n°516298 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Architecture.