ADS
Présentation de la marque ADS
Déposée le 26 janvier 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ADS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ADS est expirée depuis le 26 janvier 2023.
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2002 n°2231022 - Publication au BOPI 2002-11-15
Renouvellement sans limitation n°2012481 - Publication au BOPI 1993-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-50
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°602065 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 3 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602064 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2013 n°2531673 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-10
Inscription le 3 décembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°636998 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03