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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADS IDF NORD
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ADS I.D.F NORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADS I.D.F NORD
ADS IDF NORD, SAS

Numéro de dépôt :
4088670
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2024
ADS I.D.F NORD de ADS IDF NORD

Présentation de la marque ADS I.D.F NORD

Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADS IDF NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADS I.D.F NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADS IDF NORD domicilié(e) 125 Avenue gaston roussel - 93230 - ROMAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 327 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADS IDF NORD, M. abdelkrime bitach domicilié(e) 125 Avenue gaston roussel - 93230 - ROMAINVILLE - France.

La marque ADS I.D.F NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088670.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADS I.D.F NORD est expirée depuis le 5 mai 2024.


ADS IDF NORD, SAS - 125 Avenue gaston roussel - 93230 - ROMAINVILLE - France - SIREN 440327328


ADS IDF NORD, M. abdelkrime bitach - 125 Avenue gaston roussel - 93230 - ROMAINVILLE - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Machines à trier pour l'industrie ;

Transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.