Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANTEBUS
Numéro de dépôt :
4550615
Date de dépôt :
12/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SANTEBUS
Déposée par voie électronique le 12 mai 2019 par monsieur Adrien SPECTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTEBUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Adrien SPECTY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Inscription le 11 février 2020 - Rejet total n°779867 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11