Déposée par voie électronique le 2 juillet 2020 par monsieur ADRIEN SORIANO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ID-PROCURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est monsieur ADRIEN SORIANO domicilié(e) 52 AVENUE DU HAUT RILON - 17340 - CHATELAILLON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque ID-PROCURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662771.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-PROCURE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2030.
Monsieur ADRIEN SORIANO - 52 AVENUE DU HAUT RILON - 17340 - CHATELAILLON - France
CABINET SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données, pour la location, vente, réservation et mise à disposition de véhicules ou pour des services de co-voiturage, de partage de véhicules ou d'autopartage; clés USB; contenus de médias; publications électroniques (téléchargeables); lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables); catalogues et brochures électroniques (téléchargeables); images électroniques (téléchargeables) ;
Services de courtage en matière de location et de vente de véhicules; services d'intermédiation commerciale en matière de location, vente, réservation et mise à disposition de véhicules ainsi qu'en matière de co-voiturage, de partage de véhicules ou d'autopartage; services de conseil, gestion et assistance pour la direction des affaires en relation avec des franchises commerciales ou des points de vente indépendants consacrés essentiellement à la commercialisation de produits et de services ayant trait à la location, à la vente, à la réservation et mise à disposition de véhicules ou au co-voiturage, au partage de véhicules ou à l'autopartage; fourniture de services de comparaison de prix et de notation en ligne en matière de location, de vente, de réservation et mise à disposition de véhicules; services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers; services de publicité, de marketing et de promotion; services de diffusion d'annonces publicitaires en matière de location, vente, réservation et mise à disposition de véhicules; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; fourniture et administration d'un programme pour membres permettant aux participants d'accéder à des avantages et à des services exclusifs via l'utilisation d'une carte de membre; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne; étude de marché; sondage d'opinion; services de réseautage d'entreprises ;
Services de financement et de crédit-bail de véhicules; services de conseils et de courtage en matière d'assurance de véhicules ;
Services d'entretien, révision, réparation, lavage et nettoyage de véhicules.
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