Déposée par voie électronique le 21 novembre 2017 par monsieur ADRIEN PERROT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ape » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est monsieur ADRIEN PERROT domicilié(e) 29 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARIE-ASTRID GARABEDIAN domicilié(e) 7 PLACE DE VALOIS - 75001 - PARIS - France.
La marque ape a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ape arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.
Monsieur ADRIEN PERROT - 29 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France
Madame MARIE-ASTRID GARABEDIAN - 7 PLACE DE VALOIS - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 9 mai 2018 - Retrait partiel n°723378 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-09
Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques), magazines, lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels ; Bases de données. [L'ensemble des produits désignés étant exploités dans les domaines juridiques et de conseil aux entreprises et aux particuliers ] ;
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Aide à la direction des affaires; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; Audits d'entreprises [analyses commerciales]; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en organisation des affaires; Services de conseils pour la direction des affaires; Consultation pour les questions de personnel; Consultation professionnelle d'affaires; Consultation pour la direction des affaires; Etablissement de déclarations fiscales; Estimation en affaires commerciales; Etude de marché. [L'ensemble des services désignés étant exploités dans les domaines juridiques et de conseil aux entreprises et aux particuliers ] ;
Organisation du financement de projets ; parrainage financier ; placement de fonds ; informations financières ; constitution de fonds / constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; analyse financière ; placement de fonds ; gestion financière. [L'ensemble des services désignés étant exploités dans les domaines juridiques et de conseil aux entreprises et aux particuliers ] ;
Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et conduite d'ateliers de formation; Publication de textes autres que textes publicitaires. [L'ensemble des services désignés étant exploités dans les domaines juridiques et de conseil aux entreprises et aux particuliers ] ;
Services juridiques ; Services d'arbitrage; Concession de licences de propriété intellectuelle; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; Conseils en propriété intellectuelle; Consultation en matière de sécurité; Services de contentieux; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Services extrajudiciaires de résolution de différends; Gérance de droits d'auteur; Médiation; Recherches judiciaires; Services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique.
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