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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Adress Company
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Consomarque
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Consomarque
Adress Company société par actions simplifiée, SAS

Numéro de dépôt :
3738389
Date de dépôt :
12/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2020
Consomarque de Adress Company

Présentation de la marque Consomarque

Déposée le 12 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Adress Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Consomarque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Adress Company domicilié(e) 70 rue d'Hautpoul - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 358 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adress Company domicilié(e) 70 rue d'Hautpoul - 75019 - PARIS - France.

La marque Consomarque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consomarque est expirée depuis le 12 mai 2020.

Adress Company a également déposé les autres marques suivantes : P@NIER BABY , La Relation Prospects


Adress Company société par actions simplifiée, SAS - 70 rue d'Hautpoul - 75019 - PARIS - France - SIREN 411358328


Adress Company - 70 rue d'Hautpoul - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539757 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Inscription le 21 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547574 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 5 août 2013 - Transmission totale de propriété n°605718 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

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