ADREA MUTUELLE, Mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3961457
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
Présentation de la marque maliceo
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la société ADREA MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « maliceo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la société ADREA MUTUELLE domicilié(e) 104 avenue Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 799 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADREA MUTUELLE, Mme. Sylvia CHABAL ROMAIN domicilié(e) 2-4 rue Louis DAVID - 75782 - PARIS cedex 16 - France.
La marque maliceo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADREA MUTUELLE, Mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité - 104 avenue Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France - SIREN 311799878
ADREA MUTUELLE, Mme. Sylvia CHABAL ROMAIN - 2-4 rue Louis DAVID - 75782 - PARIS cedex 16 - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
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