ADREA MUTUELLE, Mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3966146
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2022
Présentation de la marque ADREA
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par la société ADREA MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la société ADREA MUTUELLE domicilié(e) 104 avenue Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 799 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADREA MUTUELLE, Mme. Sylvia CHABAL ROMAIN domicilié(e) 2-4 rue Louis David - 75782 - PARIS cedex 16 - France.
La marque ADREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADREA MUTUELLE, Mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité - 104 avenue Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France - SIREN 311799878
ADREA MUTUELLE, Mme. Sylvia CHABAL ROMAIN - 2-4 rue Louis David - 75782 - PARIS cedex 16 - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
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