Marque expirée - Marque en non vigueur

La santé sans frontière
ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE

Numéro de dépôt :
3705373
Date de dépôt :
15/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2020
La santé sans frontière de ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE

Présentation de la marque La santé sans frontière

Déposée le 15 janvier 2010 par la société ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La santé sans frontière »

Le déposant est la société ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE domicilié(e) 7 rue Favre MUTUELLE no 775 653 355, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 73021 - CHAMBERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 653 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE domicilié(e) 7 rue Favre - 73021 - CHAMBERY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La santé sans frontière est expirée depuis le 15 janvier 2020.

ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : FrontaMut , ADREA Mutuelle PAYS DE SAVOIE


ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE - 7 rue Favre MUTUELLE no 775 653 355, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 73021 - CHAMBERY CEDEX - France - SIREN 775653355


ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE - 7 rue Favre - 73021 - CHAMBERY CEDEX - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.