Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP
Présentation de la marque Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la société ADP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.
ADP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 27 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°791454 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27