Déposée le 11 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) ADP France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RH-PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADP France domicilié(e) 148, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GILBEY de HAAS - France.
La marque RH-PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADP France Société anonyme - 148, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret - France - SIREN 775690662
Cabinet GILBEY de HAAS - France
Inscription le 3 décembre 2007 - Changement d'adresse n°464762 - Publication au BOPI 2007-12-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-46
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
Programmes d'ordinateur enregistrés dans le domaine de la gestion des ressources humaines (y compris pour le traitement de la paie, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets-restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), programmes d'ordinateur enregistrés destinés à l'analyse décisionnelle du chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines, programmes d'ordinateur enregistrés servant à faire fonctionner les programmes susvisés sur différents supports technologiques informatiques, y compris les réseaux internes et externes d'ordinateurs. Services d'aide et de consultation dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets-restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés). Services de formation et d'éducation dans le domaine de la gestion des ressources humaines (y compris en lien avec le traitement de la paie, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, la gestion des requêtes et des tableaux de bord, la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets-restaurant, prévoyance et retraite, le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés). Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de bases de données ou d'adresse électronique ; services de programmation et de mise à jour des systèmes d'ordinateurs, tous ces services étant dans le domaine des systèmes de gestion de ressources humaines (y compris pour le traitement de la paie, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets-restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés) ; services de maintenance, de réparation et de mise à jour des programmes d'ordinateurs susvisés ; services de mise en oeuvre (service de programmation) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur réseaux et hébergées.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RH-PME"