Déposée par voie électronique le 2 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESEAU EXPERT SOCIAL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE domicilié(e) 31/41 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 rue de Richelieu 75002 PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADP FRANCE, Société par actions simplifiée - 31/41 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre - France - SIREN 775690662
GILBEY DELOREY - 69 rue de Richelieu 75002 PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, de vérification, d'authentification, d'indexation, de classement, de numérisation et d'archivage numérique et de restitution de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services, destinés notamment à la profession des experts comptables, d'assistance, de consultation et de conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance pat l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications. ;
Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique. ;
Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires.
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