Déposée le 25 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PEGASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE domicilié(e) 31/41 Avenue Jules Quentin - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 662 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne domicilié(e) 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque PEGASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADP FRANCE, Société par actions simplifiée - 31/41 Avenue Jules Quentin - 92000 - Nanterre - France - SIREN 775690662
GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne - 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2020 n°2741816 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-04
Programmes d'ordinateur enregistrés relatifs à la gestion des ressources humaines (notamment pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; programmes d'ordinateur enregistrés destinés à l'aide décisionnelle au chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; programmes d'ordinateur enregistrés servant à faire fonctionner les programmes susvisés sur différents supports technologiques informatiques, y compris les réseaux internes et externes d'ordinateurs. ;
Services d'aide, de gestion et de conseil, y compris via un réseau dordinateurs ou de télécommunication, relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; ; services d'aide, de gestion et de conseil, y compris via un réseau d'ordinateurs ou de télécommunications, relatifs à l'aide décisionnelle au chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. ;
Services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) dans le domaine de la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de télécommunications et de transmission de messages, d'images et de données, par l'intermédiaire de réseaux locaux ou nationaux d'ordinateurs (Internet ou Intranet) destinés à l'aide décisionnelle au chef d'entreprise dans le domaine de la gestion des ressources humaines. ;
Services de formation et d'éducation relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise. ;
Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de bases de données ou d'adresse électronique ; services de programmation et de mise à jour des systèmes d'ordinateurs, tous ces services étant relatifs à la gestion des ressources humaines (y compris pour les processus, traitements, analyses et publications liés aux domaines suivants : paie, rémunérations, masse salariale, notes de frais, participation salariale aux bénéfices, temps et activités des collaborateurs, compétences, postes et emplois, carrières et recrutements, tableaux de bord, gestion de la formation, déclarations sociales, prévoyance et retraite, avantages salariaux tels tickets-restaurant et stock-options, optimisation des charges sociales et fiscales, gestion des indemnités de départ à la retraite, suivi de la législation sociale et des conventions collectives, fourniture d'informations dans le domaine social) à destination de l'ensemble des acteurs et partenaires de l'entreprise ; services de mise en œuvre de moyens techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur réseaux et hébergées (travaux d'ingénieurs). Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de mise à jour des programmes d'ordinateurs susvisés.
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