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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP EUROPE
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PHONEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHONEA
ADP EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95578413
Date de dépôt :
30/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2025

Présentation de la marque PHONEA

Déposée le 30 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHONEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP EUROPE domicilié(e) 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 244 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque PHONEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHONEA arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.

ADP EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : GXP PARCE QUE VOTRE ENTREPRISE EST UNIQUE , SERVICIEL , TOLAS , PAYTECH , ZADIG , BSP BILAN SOCIAL PERSONNEL , RESSOURCE VISION , GXP , GSI , GSI


ADP EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique - 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 403244130


Gilbey Legal, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Inscription le 20 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237031 - Publication au BOPI 1997-05-20

Inscription le 3 décembre 2007 - Changement d'adresse n°464763 - Publication au BOPI 2007-12-03

Renouvellement sans limitation le 1 août 2005 n°2294473 - Publication au BOPI 2005-08-01

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2015 n°2589289 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-11

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