Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION SANTE SENIOR
ADP Courtage Plus, SAS

Numéro de dépôt :
4036773
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2023
SOLUTION SANTE SENIOR de ADP Courtage Plus

Présentation de la marque SOLUTION SANTE SENIOR

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP Courtage Plus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUTION SANTE SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP Courtage Plus domicilié(e) ZAC de Beaune, 20 rue Jean-François Champollion - 21200 - BEAUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP Courtage Plus, M. DAVID CASSAGNE domicilié(e) ZAC de Beaune, 20 rue Jean-François Champollion - 21200 - BEAUNE - France.

La marque SOLUTION SANTE SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION SANTE SENIOR est expirée depuis le 2 octobre 2023.

ADP Courtage Plus a également déposé les autres marques suivantes : Dalia santé , K'SUR , ACTIS , MUTABRI , ADP SERVICES PLUS , ADP GROUP , ADP GESTION , ADP COLLECTIVE PLUS , DALIA SANTE , ADP COURTAGE PLUS


ADP Courtage Plus, SAS - ZAC de Beaune, 20 rue Jean-François Champollion - 21200 - BEAUNE - France


ADP Courtage Plus, M. DAVID CASSAGNE - ZAC de Beaune, 20 rue Jean-François Champollion - 21200 - BEAUNE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.