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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADP ASSURANCES
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modern sante
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

modern sante
ADP ASSURANCES, SARL

Numéro de dépôt :
3732793
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2020
modern sante de ADP ASSURANCES

Présentation de la marque modern sante

Déposée par voie électronique le 23 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « modern sante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADP ASSURANCES domicilié(e) 22 rue st sauveur - 50400 - granville - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 258 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP ASSURANCES domicilié(e) 22 rue st sauveur - 50400 - granville - France.

La marque modern sante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque modern sante est expirée depuis le 23 avril 2020.

ADP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : adp assurances , Famille et sante , novia sante


ADP ASSURANCES, SARL - 22 rue st sauveur - 50400 - granville - France - SIREN 501258768


ADP ASSURANCES - 22 rue st sauveur - 50400 - granville - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 8 novembre 2012 - Changement d'adresse n°588170 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-08

Assurances.