Famille et sante
Présentation de la marque Famille et sante
Déposée par voie électronique le 14 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADP Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Famille et sante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Famille et sante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Famille et sante arrivera à expiration en date du 14 septembre 2030.
ADP Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 8 novembre 2012 - Changement d'adresse n°588170 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-08
Inscription le 2 décembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°774180 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2020 n°2748485 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-19