ADOUR MUTUALITE
Présentation de la marque ADOUR MUTUALITE
Déposée le 29 juillet 1996 par la société ADOUR MUTUALITE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADOUR MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 28 novembre 2024.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ADOUR MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637349.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOUR MUTUALITE est expirée depuis le 29 juillet 2006.
Publication - Publication au BOPI 1996-37
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03
Republication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50