Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ADOUR MUTUALITE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
/
ADOUR MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADOUR MUTUALITE
ADOUR MUTUALITE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
96637349
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2006

Présentation de la marque ADOUR MUTUALITE

Déposée le 29 juillet 1996 par la société ADOUR MUTUALITE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADOUR MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 10 novembre 2024.

Le déposant est la société ADOUR MUTUALITE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 4 Place de la REPUBLIQUE, 64041 PAU CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 357 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADOUR MUTUALITE Monsieur CASTANHEIRA - France.

La marque ADOUR MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637349.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOUR MUTUALITE est expirée depuis le 29 juillet 2006.


ADOUR MUTUALITE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE - 4 Place de la REPUBLIQUE, 64041 PAU CEDEX 9 - France - SIREN 782357354


ADOUR MUTUALITE Monsieur CASTANHEIRA - France


Publication - Publication au BOPI 1996-37

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Republication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires