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Marques déposées par la société ADOUR MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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ADOUR CONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADOUR CONFORT
ADOUR MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
97685978
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/07/2007

Présentation de la marque ADOUR CONFORT

Déposée le 2 juillet 1997 par la société ADOUR MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADOUR CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est la société ADOUR MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 4 PLACE de la REPUBLIQUE, 64041 PAU CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 357 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADOUR MUTUALITE - France.

La marque ADOUR CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOUR CONFORT est expirée depuis le 2 juillet 2007.

ADOUR MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : ADOUR SANTE , ADOUR ECO , CLINIMUT , MUTUELLE OCCITANE , ADOUR PLUS , ADOUR VERMEIL , ADOUR HOSPITALISATION


ADOUR MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 4 PLACE de la REPUBLIQUE, 64041 PAU CEDEX 9 - France - SIREN 782357354


ADOUR MUTUALITE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

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