Présentation de la marque LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES
Déposée le 12 mai 2010 par ADNOVTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est ADNOVTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 000 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Association Loi 1901,
Mme GUERIN Anaïs domicilié(e) 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France.
La marque LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADNOV, SASU - 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France - SIREN 381000611
ADSN - Service juridique, Association Loi 1901,
Mme GUERIN Anaïs - 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet partiel n°544635 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08
Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Renouvellement avec limitation le 24 septembre 2020 n°2760334 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES"