Présentation de la marque LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES
Déposée le 12 mai 2010 par ADNOVTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est ADNOVTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 000 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Association Loi 1901,
Mme GUERIN Anaïs domicilié(e) 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France.
La marque LE PORTAIL IMMOBILIER DES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADNOV, SASU - 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France - SIREN 381000611
ADSN - Service juridique, Association Loi 1901,
Mme GUERIN Anaïs - 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet partiel n°544635 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08
Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772823 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Renouvellement avec limitation le 24 septembre 2020 n°2760334 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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