Présentation de la marque Conseils des notaires aux Personnes Publiques
Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par ADNOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Conseils des notaires aux Personnes Publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est ADNOV domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.
La marque Conseils des notaires aux Personnes Publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADNOV - 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France
ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN - 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; journaux ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ;
Éducation ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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