Déposée le 25 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WSF WEB SHOPPING FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN domicilié(e) 27 RUE DE L'USINE, 88220 RAON AUX BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 189 704 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUDIN DENIS - France.
La marque WSF WEB SHOPPING FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697216.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sarl ADN - 27 RUE DE L'USINE, 88220 RAON AUX BOIS - France - SIREN 398189704
OUDIN DENIS - France
Inscription le 10 juillet 1998 - Concession de licence n°257888 - Publication au BOPI 1998-07-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle, de secours, de sécurité des personnes et des biens, d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, des sons, des images, des textes sous toutes leurs formes, supports d'enregistrements magnétiques, disques et acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; dispositifs de paiement à distance par carte ou autres dispositifs magnétiques et informatiques, dispositifs de contrôle du paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs. Agence de presse, d'information, et conception d'applications télématiques, audiotextes, conception de logiciels, CD Rom, disques compacts, et de programmes pour ordinateurs avec communication par terminaux d'ordinateurs. Services télématiques sur réseaux nationaux et internationaux (internet et autres services en ligne), transmission de messages par support informatique, location de temps d'accès sur un serveur, location d'appareils pour la transmission d'images, de textes, de plans, de documents et de sons par le biais de systèmes informatiques ou électroniques, élaboration d'applications audiotexte, internet et pour les services en ligne. Actions commerciales, mercatique, couponnage sur les réseaux télématiques nationaux et internationaux. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles d'affaires, exploitation de brevets et de licences. Transmissions électroniques d'informations bancaires avec sécurisation des paiements, conception des dites applications, hébergement de site sur un serveur informatique, location de temps d'accès à un serveur de commerce électronique avec paiement sur des galeries commerciales accessibles sur internet. Transport, stockage et expédition de tous biens commandés par l'un des systèmes de communication électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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