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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN Diffusionau capital de 50 000 F
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www.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

www.com
ADN Diffusion SàRL au capital de 50 000 F

Numéro de dépôt :
99794701
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/05/2009

Présentation de la marque www.com

Déposée le 27 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN Diffusionau capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « www.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN Diffusionau capital de 50 000 F domicilié(e) 43, rue de la Haie Coq, 93300 AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 430 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SULTAN URBAN PEREZ - France.

La marque www.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.com est expirée depuis le 27 mai 2009.

ADN Diffusionau capital de 50 000 F a également déposé les autres marques suivantes : stay on line , what else


ADN Diffusion SàRL au capital de 50 000 F - 43, rue de la Haie Coq, 93300 AUBERVILLIERS - France - SIREN 418430005


SCP SULTAN URBAN PEREZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

- vêtements, chaussures, chapellerie. - tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes : Linge de bain (à l'exception de l'habillement). Linge de lit. Linge de maison. Linge de table (en matières textiles). Serviettes de toilettes (en matière textile).

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.