Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILIERE PLASTIQUE
ADMS - Association pour le Développement des Matériaux de Synthèse

Numéro de dépôt :
94537999
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2004

Présentation de la marque FILIERE PLASTIQUE

Déposée le 29 septembre 1994 par ADMS - Association pour le Développement des Matériaux de Synthèse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILIERE PLASTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est ADMS - Association pour le Développement des Matériaux de Synthèse, domicilié(e) 104 avenue Albert 1er, 92500 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET - France.

La marque FILIERE PLASTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIERE PLASTIQUE est expirée depuis le 29 septembre 2004.

ADMS - Association pour le Développement des Matériaux de Synthèse a également déposé les autres marques suivantes : PROFESSIONS PLASTIQUES , "LES RENCONTRES EUROPEENNES DE LA CHIMIE ET DE L'ARCHITECTURE-JOURNEES DE PRAGUE" , PROFESSION PLATIQUE QUAND LES IDEES PRENNENT FORMES


ADMS - Association pour le Développement des Matériaux de Synthèse - 104 avenue Albert 1er, 92500 RUEIL MALMAISON - France


CABINET F. WAGRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Matières plastiques à l'état brut.Machines et machines outils pour la production et la transformation des matières plastiques.Moules métalliques pour la fonderie des matières plastiques.Moules pour la fonderie des matières plastiques, non métalliques.Traitement des matières plastiques (transformation)

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.