Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUS - Le Guichet Unique Subventions
Administrative Solutions, SASU, Adrien Geille

Numéro de dépôt :
3977573
Date de dépôt :
25/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GUS - Le Guichet Unique Subventions de Administrative Solutions

Présentation de la marque GUS - Le Guichet Unique Subventions

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par Administrative SolutionsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUS - Le Guichet Unique Subventions »

Le déposant est Administrative SolutionsTODO domicilié(e) Euratechnologies, 165 Avenue de la Bretagne - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 687 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Administrative Solutions, M. Adrien Geille domicilié(e) 47 Bis Rue Benard - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Administrative Solutions, SASU, Adrien Geille - Euratechnologies, 165 Avenue de la Bretagne - 59000 - Lille - France - SIREN 537687204


Administrative Solutions, M. Adrien Geille - 47 Bis Rue Benard - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636756 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique.