(Marque figurative)

ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (Etablissement public communal)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 avril 1983 par ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (Etablissement public communal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (Etablissement public communal) domicilié(e) 3, avenue Victoria, 75100 PARIS RP. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237138.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 avril 1993.

ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (Etablissement public communal a également déposé les autres marques suivantes : A.P.T.V. , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOSPITALISATION A DOMICILE , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HAD/AP-HP , A.P. , (Marque figurative)