Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P.
ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, (Etablissement public communal), 3, avenue Victoria, 75100 PARIS RP

Numéro de dépôt :
1237136
Date de dépôt :
29/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1993

Présentation de la marque A.P.

Déposée le 29 avril 1983 par ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, (Etablissement public communal), 3, avenue Victoria, 75100 PARIS RP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERON - France.

La marque A.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P. est expirée depuis le 29 avril 1993.

ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS a également déposé les autres marques suivantes : A.P.T.V. , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOSPITALISATION A DOMICILE , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HAD/AP-HP , (Marque figurative) , (Marque figurative)


ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, (Etablissement public communal), 3, avenue Victoria, 75100 PARIS RP - France


Monsieur HERON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-42

Hopitaux