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Marques déposées par Administration des P.T.T
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COMPTE PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE PLUS
Administration des P.T.T.

Numéro de dépôt :
1272493
Date de dépôt :
25/04/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/1994

Présentation de la marque COMPTE PLUS

Déposée le 25 avril 1984 par Administration des P.T.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Administration des P.T.T. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Régional des Postes de Lyon, 10, place Antonin Poncet, 69267 LYON CEDEX 02. - France.

La marque COMPTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE PLUS est expirée depuis le 25 avril 1994.


Administration des P.T.T. - France


Monsieur le Directeur Régional des Postes de Lyon, 10, place Antonin Poncet, 69267 LYON CEDEX 02. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43

Assurances et finances.Association des Services Financiers : notamment couverture d'une insuffisance d'avoir sur un compte chèque postal par prélèvement sur un compte d'épargne C.N.E. et ajout d'une assurance vie à cette couverture