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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA
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ROSIER MODICA MOTTEROZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROSIER MODICA MOTTEROZ
ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4058886
Date de dépôt :
07/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2024
ROSIER MODICA MOTTEROZ de ADMINISTRATION D\'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA

Présentation de la marque ROSIER MODICA MOTTEROZ

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROSIER MODICA MOTTEROZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA domicilié(e) 14 rue du Lieutenant Colonel Prévost - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 516 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ROSIER MODICA MOTTEROZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROSIER MODICA MOTTEROZ est expirée depuis le 7 janvier 2024.


ADMINISTRATION D'IMMEUBLES P. ROSIER A. MODICA, Société par Actions Simplifiée - 14 rue du Lieutenant Colonel Prévost - 69006 - LYON - France - SIREN 312516743


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Services d'aide, de conseil en organisation et direction des affaires ; services d'information et renseignement d'affaires ;

Services d'affaires financières, de gestion financière et de consultation en matière financière ; services d'assurance, de consultation et d'information en matière d'assurance ; services de courtage en assurance et en biens immobiliers ; services de transactions immobilières, de gérance de biens immobiliers et d'agence immobilière ; services de syndic de copropriété, à savoir administration immobilière et de biens.