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Marques déposées par ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT
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JARRY EN FETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JARRY EN FETE
ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT

Numéro de dépôt :
3390968
Date de dépôt :
03/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2015
JARRY EN FETE de ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT

Présentation de la marque JARRY EN FETE

Déposée le 3 novembre 2005 par ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARRY EN FETE »

Le déposant est ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT domicilié(e) HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR,97122 BAIE-MAHAULT - 97122 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE MAIRE VILLE DE BAIE-MAHAULT domicilié(e) HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR,97122 BAIE-MAHAULT - 97122 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARRY EN FETE est expirée depuis le 3 novembre 2015.

ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT a également déposé les autres marques suivantes : “ JOU A TRADISYON ” GRANDE FOIRE AGRICOLE, ARTISANALE ET CULINAIRE


ADMINISTRATION – COLLECTIVITE TERRITORIALE VILLE DE BAIE-MAHAULT - HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR,97122 BAIE-MAHAULT - 97122 - France


MONSIEUR LE MAIRE VILLE DE BAIE-MAHAULT - HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR,97122 BAIE-MAHAULT - 97122 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-15

Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50

Divertissement. Activité culturelle. Organisation d'exposition à but éducatif et culturel. Organisation de spectacle. Service d'orchestre. Organisation de bal. Organisation et conduite de symphosium. Production et représentation de spectacle. Service d'artistes de spectacle. Organisation de concours (divertissement).