Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERMANENCE-CE
Numéro de dépôt :
3636021
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PERMANENCE-CE
Déposée le 11 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMANENCE-CE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADMIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523790 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18