Déposée le 19 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ADMEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOMEGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADMEA domicilié(e) 12, rue Jules Ferry - 933110 - ROSNY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 323 877 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque HOMEGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADMEA, Société anonyme - 12, rue Jules Ferry - 933110 - ROSNY SOUS BOIS - France - SIREN 394323877
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet partiel n°368167 - Publication au BOPI 2003-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2010 n°2455308 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-16
Coffre-forts métalliques. Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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