Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADM PATRIMOINE ASSURANCE VIE Multisupport
ADM GROUP'FINANCE S.A.

Numéro de dépôt :
99822269
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2009

Présentation de la marque ADM PATRIMOINE ASSURANCE VIE Multisupport

Déposée le 2 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ADM GROUP'FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADM PATRIMOINE ASSURANCE VIE Multisupport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADM GROUP'FINANCE domicilié(e) 45, Av. de la République, 33200 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 741 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADM GROUP'FINANCE S.A. Armand DUCOUSSO Président Directeur Général - France.

La marque ADM PATRIMOINE ASSURANCE VIE Multisupport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADM PATRIMOINE ASSURANCE VIE Multisupport est expirée depuis le 2 novembre 2009.


ADM GROUP'FINANCE S.A. - 45, Av. de la République, 33200 BORDEAUX - France - SIREN 409741121


ADM GROUP'FINANCE S.A. Armand DUCOUSSO Président Directeur Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

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