Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par ADM EXPORT (UK) LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECODIGESTEUR SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est ADM EXPORT (UK) LIMITED domicilié(e) 218 Grangewood House, Oakwood Hill Industrial Estate - IG10 3TZ - Loughton, Essex - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque ECODIGESTEUR SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AB INITIO, Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Matériaux de construction métalliques ; cerclages métalliques pour bacs à fleurs ou à plantes, pour bacs urbains, pour jardinières et pour composteurs ; roulettes ; coffres de rangements intérieurs ou extérieurs, caisses, boîtes, bacs à fleurs ou à plantes, bacs urbains, jardinières, conteneurs et composteurs tous ces produits étant métalliques ;
Composteurs (machines) ; broyeurs (machines) ; concasseurs (machines) ; machines pour le traitement et le recyclage d'ordures et de déchets ;
Meubles, notamment mobilier de jardin, mobilier urbain et mobilier d'intérieur ; cerclages en bois pour bacs à fleurs ou à plantes, pour bacs urbains, pour jardinières et pour composteurs ; coffres de rangements intérieurs ou extérieurs, caisses, boîtes, bacs à fleurs ou à plantes, bacs urbains et jardinières, conteneurs et composteurs en matière plastique ou en bois ; piédestaux pour pots à fleurs ou composteurs en matière plastique ou en bois ;
Installation ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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