Déposée le 28 février 2014 par la Société Anonyme (SA) ADLPARTNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADLPARTNER domicilié(e) 3 avenue de Chartres - 60500 - CHANTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 376 801 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque FAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADLPARTNER, Société anonyme - 3 avenue de Chartres - 60500 - CHANTILLY - France - SIREN 393376801
Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Toutes publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ; travaux statistiques ;
Services d'études et de recherches de marchés notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services se rapportant à la mercatique notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services de publicité, de promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; services de gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires, conseils et informations en matière commerciale ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de catalogues en ligne et gestion de données relatives à ces catalogues disponibles sur Internet, études de marché ; étude qualitative notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet ; analyse de prix de revient, sélection et référencement de sites marchands sur Internet ; promotion des ventes pour le compte des tiers ;
Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; centre d'appel téléphonique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres ; prêt de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; services de loisirs ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication de textes et d'informations (autres que publicitaires) concernant des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs sur des réseaux de données ; organisation de jeux.
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